Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre la société Fanette Pap’ et Cie et l’acheteur, ainsi que les modalités applicables à tout achat effectué sur le site internet https://www.fanettepapetcie.fr. L’achat d’un produit via ce site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant chaque transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat sur le site https://www.fanettepapetcie.fr n’a aucun lien direct avec son activité professionnelle et est uniquement limité à un usage strictement personnel et d’autre part qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Fanette Pap’ et Cie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux listés sur le site https://www.fanettepapetcie.fr de la société Fanette Pap’ et Cie, dans la limite des stocks disponibles. Fanette Pap’ et Cie se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits. Chaque article est décrit sur le site internet avec des informations techniques ainsi que des photographies représentant le produit le plus fidèlement possible. Les produits vendus sur https://www.fanettepapetcie.fr sont exclusivement destinés à des acheteurs résidant dans des pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur à la date de la commande. La société Fanette Pap’ et Cie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Fanette Pap’ et Cie offre à l’acheteur la possibilité de commander et de payer ses produits par carte bancaire via le système de paiement virtuel Up2pay du Crédit Agricole.
Article 5. Réserve de propriété
La société Fanette Pap’ et Cie conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au règlement intégral du prix, taxes et frais compris.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit à l’expéditeur, et ce sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les commandes sont acheminées à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être située qu’à l’intérieur de la zone géographique convenue. Les envois sont effectués par La Poste via COLISSIMO, un service de suivi. La société Fanette Pap’ et Cie peut fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis par e-mail. L’acheteur est livré à son domicile. En son absence, un avis de passage est remis par le livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés pendant une durée précise. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Fanette Pap’ et Cie. L’acheteur doit vérifier le colis en présence du préposé de La Poste ou du livreur et signaler tout dommage constaté sur l’emballage et/ou le contenu à ces derniers dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Responsabilité
La société Fanette Pap’ et Cie, dans le cadre de la vente à distance, n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que la perte de données, les intrusions, les virus, l’interruption du service ou d’autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.fanettepapetcie.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Fanette Pap’ et Cie. Il est interdit de reproduire, d’exploiter, ou d’utiliser, même partiellement, des éléments du site (photos, logos, visuels ou textes).